L’assainissement des eaux usées est une procédure qui permet de collecter et de regrouper les eaux usées, les traiter et les épurer, avant de les rejeter en milieu naturel. Le but du diagnostic est de vérifier que les raccordements aux différents réseaux d’eaux usées sont bien conformes aux réglementations en vigueur.

  Depuis le 1er janvier 2011, il est obligatoire de réaliser un diagnostic assainissement pour vendre un bien immobilier non raccordé au tout-à-l’égout.

La validité de ce diagnostic est de 3 ans.